Entre la Société nom et adresse, située au LOTISSEMENT HANAE , APPART N°8 2ièm étage , 50000 ZITOUNE
MEKNES . La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après,
« l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur ( KAZI MODE ) est vendeur de vêtements, chaussures et accessoires exclusivement à destination de
consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet : www.kazimode.com. La liste et le descriptif
des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au
travers le site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur
se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son
site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement
en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à
l’adresse suivante : WWW.KAZIMODE.COM. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et
sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris
connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le
Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de
l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers le site internet sont indiqués en DIRHAM Marocain et Euros hors taxes et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en dirham
marocains et euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des
produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-
TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité
(déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur
ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix
à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société
sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le
consommateur.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser
sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques
essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles
du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification
des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le
paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il
recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se
fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article
1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la
possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour
tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur
sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités
de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue
française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la
validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente
n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur
les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une
fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre
des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de
l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de
vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via le formulaire de
contact présent dans la section contact en bas de page.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai
ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste
fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur
rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou
d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves
sur le produit livré.
Article 6-2 : Délais de livraison
Délai de livraison : 1 à 3 jours ouvrés
Délai de livraison Mondial : 4 à 10 jours ouvrés
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles
chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous
serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée
sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client
peut effectuer le règlement par virement bancaire ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors
de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement
sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont
chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement
lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à
l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du
montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est
légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à
l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations
de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Merci de nous contacter
par mail à : contact@kazimode.com
- Sont exclus du droit de rétraction les produits cosmétiques qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les
frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à
effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être
recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez le formulaire-type par mail en contactant notre entreprise.
Procédure de remboursement : Merci de nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page, rubrique
contact.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des
produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant
pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Merci de
nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page, rubrique contact
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées
suivantes : Merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information
objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits
de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas
fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel
évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres
stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un
accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation,
d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En
adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez
• ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant
votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des
offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous
désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter
le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la
fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.